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Circulaire n°69F389 du 17 mai 1978 relative à l'usage de stupéfiants et à l'application de certaines recommandations du rapport de la mission d'étude sur la drogue

Titre :	Circulaire n°69F389 du 17 mai 1978 relative à l'usage de stupéfiants et à l'application de certaines recommandations du rapport de la mission d'étude sur la drogue : [circulaire dite "Pelletier"]
Accompagne :	Rapport de la mission d’étude sur l’ensemble des problèmes de drogues
Vu le texte :	Circulaire n°73-11 du 30 mars 1973 relative à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 Circulaire n° 69F389 du 7 mars 1977 relative à l'usage de stupéfiants Circulaire n° 69F389 du 17 juillet 1976 relative à la synthèse des observations des procureurs généraux sur l'application de la loi du 31 décembre 1970 et la synthèse des renseignements statistiques relatifs à l'application de la loi du 31 décembre 1970 Circulaire n° 69F389-III du 29 mai 1972 relative à l'usage illicite de stupéfiants, à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 et aux carnets individuels de fiches Circulaire n°71-8 du 25 août 1971 : Prévention de la toxicomanie et répression du trafic et de l'usage de stupéfiants. Circulaire n° 69F389 du 8 juillet 1975 relative à l'application de la loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite de substances vénéneuses
Auteurs :	Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; C. LE GUNEHEC
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1978
Note générale :	BO Justice, 1978, n°8bis
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE JUSTICE ; MAGISTRAT ; FORMATION ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; CONSOMMATION ; CANNABIS ; DELIT ; PEINE ALTERNATIVE ; CONTROLE JUDICIAIRE Thésaurus Géographique FRANCE
Résumé :	EXTRAIT [...] il apparaît souhaitable que certains magistrats soient, dans chaque tribunal, spécialisés en matière de stupéfiants [...] Tout naturellement, ces magistrats devront bénéficier en priorité de la formation permanente assurée par l'Ecole Nationale de la Magistrature. [...] La consommation de haschich ou marihuana n'engendrant pas une véritable dépendance physique au sens médical du terme, une cure de désintoxication ou tout autre traitement médical ne se justifie pas en règle générale à l'égard des usagers de ces drogues qui ne doivent pas être considérés comme de véritable toxicomane. [...] Il conviendra à cet égard que le Parquet, lorsqu'il sera saisi d'une procédure d'usage illicite de haschich, examine très attentivement les cas pour lesquels il lui parait absolument indispensable d'engager des poursuites judiciaires, en se bornant dans tous les autres cas, à adresser ou à faire adresser une mise en garde à l'usager. [...]
Texte n° :	69F389
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
Date de Signature :	17/05/1978
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Abrogé par :	Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants / Ministère de la Justice (1987)
Est référencé par :	Note n°7 du 12 mars 1987 relative aux procédures de stupéfiants / Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police (1987)