Titre : | Etude de législation comparée : Les législations européennes en matière de drogue |
Titre traduit : | (Comparative legislation study: European drug laws) |
Auteurs : | Assemblée nationale |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2006 |
Format : | 20 p. / tabl. |
Note générale : | Erreur page 13 : "... le seuil fixé par la CEE est de 2,5 % pour la culture du chanvre industriel" : il s'agit de 0,20 %. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; REPRESSION ; LEGISLATION ; COMPARAISON ; PRODUIT ILLICITE ; TRAFIC ; SANCTION PENALEThésaurus géographique EUROPE ; ALLEMAGNE ; DANEMARK ; ITALIE ; PAYS-BAS ; PORTUGAL ; ROYAUME-UNI |
Résumé : | L'analyse de la législation en matière de drogue relative tant à la consommation (prévention et répression) qu'au trafic dans 6 pays européens (Allemagne, Danemark, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) permet d'apporter un éclairage sur la situation à l'étranger. Il en ressort que, si la classification des drogues relève de chaque législation nationale, chaque pays tend à effectuer une hiérarchisation qui distingue de manière plus ou moins affinée les drogues dures des drogues douces. Des monographies permettant de dresser un état des lieux, d'évaluer la tolérance à l'égard de la consommation et de mesurer le degré de répression du trafic, complètent ce diagnostic comparatif. Elles concernent plus particulièrement l'Allemagne, le Danemark, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Etude de synthèse / Synthetic study |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 1301547 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/europe/comparaisons/2006_legislations_europeennes_drogue.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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