Titre : | Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics ; Le tabac dans les lieux affectés à un usage collectif : priorité à la santé pour tous |
Auteurs : | C. EVIN ; P. MORANGE |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | n°3353 |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2006 |
Format : | 311 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | SAN (Santé publique / Public health) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés TABAC ; INTERDICTION DE FUMER ; LEGISLATION ; LOI EVIN ; TABAGISME PASSIF ; TOXICITE ; EVOLUTION ; COMPARAISON ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE ; SEVRAGE ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
Quinze ans après le vote d'une loi à laquelle on a bien voulu donner mon nom, et qui, à l'époque avait fait oeuvre pionnière, en Europe, pour la lutte contre le tabagisme, le tabac reste la première cause de mort évitable en France. On compte encore plus de 60 000 décès par an parmi les fumeurs, et entre 3 000 et 5 000 non-fumeurs décèdent chaque année des effets du tabagisme passif dans notre pays.
L'initiative de cette mission répondait donc à un double constat : la loi de 1991 et son décret de 1992 sont mal appliqués et le dispositif, sans doute trop complexe, n'a pas permis de répondre au fléau que représente le tabac, malgré le progrès qu'il représentait à l'époque. Sur un sujet aussi sensible, nous avons souhaité un débat ouvert permettant une réelle confrontation des idées. Plutôt que de procéder aux habituelles auditions, nous avons innové en organisant des tables rondes thématiques, chacune d'elles réunissant les mêmes participants : représentants des administrations publiques, des associations de lutte contre le tabagisme, des industriels, des secteurs des cafés, hôtels, restaurants et des débitants de tabacs. Un « noyau dur » d'experts a ainsi été constitué regroupant tous les acteurs concernés qui a suivi les travaux de la mission pendant cinq mois. Nous avons également souhaité que nos travaux soient transparents : les six tables rondes que nous avons organisées étaient publiques et le compte rendu de l'ensemble des débats - qui figure en annexe du rapport de la mission - témoignera du sérieux avec lequel chacun des thèmes de réflexion a été traité. Il témoignera également de l'atmosphère d'écoute réciproque et de la parfaite courtoisie qui a présidé aux échanges. Grâce à la qualité des débats qui a permis une réelle prise de conscience des enjeux, les positions de chacun ont pu évoluer au cours des réunions. Il était d'autant plus nécessaire de rouvrir le dossier du tabac que le contexte a considérablement changé. Sur le plan scientifique, la nocivité du tabagisme passif est désormais avérée. Sur le plan juridique, la jurisprudence de la Cour de cassation a créé pour l'employeur une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés. Sur le plan social, l'ensemble des sondages a mis en relief une attente très forte de la population en faveur d'un durcissement des règles d'interdiction du tabac dans les lieux publics. Les exemples étrangers montrent, par ailleurs, que le dispositif - novateur au début des années quatre-vingt-dix - est maintenant incontestablement dépassé. (Extrait du document) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Sous-type de document : | Rapport législatif / Legislative report |
Affiliation : | Assemblée nationale, France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | Ass. Nat. |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3353.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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