Titre : | Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse |
Titre traduit : | (Report on the Council proposal on information system, risk evaluation and new synthetic drug and narcotics control) |
Auteurs : | Parlement européen ; PIRKER H. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Bruxelles : Parlement Européen, 2003 |
Format : | 17 p. |
Note générale : |
Luxembourg, Parlement Européen, 2003, 17 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT ILLICITE ; DROGUES DE SYNTHESE ; MEDICAMENTS ; TRAFIC ; DIFFUSION DES PRODUITS ; LUTTE ; TRAITE INTERNATIONALThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : | Les modifications proposées par la Commission des libertés et des droits des citoyens visent à renforcer et étendre l'action commune depuis 1977, par un élargissement du champ d'application à toutes les drogues de synthèse y compris les drogues répondant à une définition de médicament. Le rapporteur propose en particulier de rendre plus efficaces les échanges d'information entre Europol, l'OEDT et le réseau REITOX. |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Affiliation : |
Ave du Pdt Schuman, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 804548 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Cote : | A02963 |
Lien : | http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A5-2003-0483&language=FR |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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