Titre : | Les tribunaux de toxicomanie : développements internationaux, modèles, résultats |
Titre traduit : | International drug court: developments, models and effectiveness |
Auteurs : | P. MOYLE ; Groupe Pompidou |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | P-PG/DrugCourts (2003) 3 |
Editeur : | Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2003 |
Format : | 95 p. |
Note générale : |
Strasbourg, Conseil de l'Europe, Groupe Pomidou, 2003, 95 p.
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Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TOXICOMANE ; REPRESSION ; JUSTICE ; DROIT CIVIL ; SANCTION PENALE ; REINSERTION SOCIALE ; ILS ; COMPARAISON ; MODELE ; EFFICACITE |
Résumé : | Les objectifs des tribunaux de toxicomanie varient selon les juridictions. Les juridictions extérieures aux Etats-Unis privilégient la réhabilitation. Les principes fondamentaux des tribunaux américains ont uniquement le caractère de recommandations et semblent exercer peu d'influence, en tout cas sur un certain nombre parmi les 32 tribunaux sélectionnés pour cette étude. Certains ont une approche fortement répressive et coercitive. Dans plusieurs juridictions, les objectifs des tribunaux sont définis dans une législation spécifique. Les modèles de mise en oeuvre des tribunaux de toxicomanie sont en gros de quatre types : programmes fondés sur un texte de loi, programmes non fondés sur un texte de loi, programmes antérieurs au dépôt d'un moyen de défense par le prévenu, programmes postérieurs au dépôt d'un moyen de défense par le prévenu. (Extrait du document.) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 45 |
Affiliation : |
Ave de l'Europe, 67000 Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 804549 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Cote : | Pompidou |
Lien : | http://www.coe.int/t/f/com/dossiers/evenements/2003-03-Drogue/rapport.asp |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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