Historique
Texte legislatif
Note du 28 mars 1996 relative aux mesures de prévention de la violence à l'école
Accompagne :
Est référencé par :
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire / Ministère de l'éducation nationale (1996)
- Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats / Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (1998)
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
28/03/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO n°13 du 28 mars 1996, pp. 960-962
Résumé :
EXTRAIT
Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectif : renforcer et améliorer l'encadrement des élèves, aider les élèves et les parents, protéger les établissements et améliorer leur environnement.
Les mesures décidées dans le cadre de cette politique concourent à trois grands objectif : renforcer et améliorer l'encadrement des élèves, aider les élèves et les parents, protéger les établissements et améliorer leur environnement.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |