Titre : | L'organisation des jeux d'argent |
Auteurs : | Sénat |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Sénat, 2007 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat - Série législation comparée, ISSN 1263-1760, num. n°171 |
Format : | 50 p. |
Note générale : |
Paris, Sénat, 2007, 50 p.
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; COMPARAISON ; LEGISLATIONThésaurus géographique FRANCE ; EUROPE ; ALLEMAGNE ; DANEMARK ; ROYAUME-UNI ; ITALIE ; PAYS-BAS |
Résumé : |
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'organisation des jeux d'argent. Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas. Il analyse le régime juridique des jeux d'argent en opérant une distinction entre :
- les jeux de hasard, eux-mêmes subdivisés en jeux de loterie, jeux proposés dans les casinos et jeux exploités en dehors des casinos ; - les paris sur les courses hippiques ; - les paris portant sur des événements sportifs autres que les courses hippiques ; - les paris autres que sportifs. L'étude montre que : - dans tous les pays retenus, y compris dans ceux où la législation est la plus restrictive, les jeux organisés licitement sont plus nombreux qu'en France ; - l'ouverture à la concurrence varie non seulement d'un pays à l'autre, mais aussi d'un secteur du marché à l'autre. (Résumé d'éditeur) |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Affiliation : | France. France. |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | SENAT |
Lien : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2006/lc171-notice.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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