Titre : | Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants. Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi |
Auteurs : | DUPRE J. P. |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | n°104 |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2007 |
Format : | 21 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; BLANCHIMENT ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PARTENARIAT ; LEGISLATIONThésaurus géographique FRANCE ; MEXIQUE |
Résumé : | Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Lien : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/0402380304.asp |
- voir aussi : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
ANr0104.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil