Titre : | Violences conjugales et alcool : quel traitement judiciaire ? (2007) |
Titre traduit : | (Domestic violence and alcohol: the reaction of the legal system) |
Auteurs : | C. PEREZ-DIAZ ; M. S. HURÉ |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Tendances (n°55, Juillet 2007) |
Article en page(s) : | 4 p. |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | EPI (Epidémiologie / Epidemiology) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; VIOLENCE ; COUPLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; ENQUETE ; JUSTICEThésaurus géographique FRANCEOrganismes OFDT |
Résumé : |
FRANÇAIS :
En France, durant les neuf premiers mois de l'année 2006, il y a eu 113 homicides entre partenaires intimes d'après le ministère délégué à la Cohésion sociale et à la parité. L'alcool était présent lors du quart de ces faits. Un rôle de l'alcool sur l'agressivité ayant été démontré en laboratoire, ces constats mettent en évidence la question, présumée depuis longtemps, de la relation entre usage d'alcool et violences conjugales dans la vie courante. Un obstacle majeur à l'observation du phénomène tient à son caractère délictueux. D'où l'idée de décrire ces événements là où ils sont collectés en nombre et documentés : le système pénal. Les données recueillies présentent cependant des biais car la population observée est « construite » par le système, qui se donne des politiques, définissant elles mêmes des priorités qui au final conduiront à le faire fonctionner comme un entonnoir à filtres successifs. Tous les actes délinquants commis ne sont pas repérés ou révélés. Toutes les infractions ne sont pas recherchées, ni traitées à l'identique. Généralement, l'application des lois n'est connue que par les affaires condamnées. Un des apports de ce travail est de décrire, en amont de cette étape, les affaires enregistrées au ministère public. Il analyse leur orientation rapportée aux caractéristiques des auteurs et des faits. Le classement sans suite, sélection majeure opérée par le judiciaire, est ainsi observé. Dans le cas présent, près de 700 affaires de violences conjugales vont être décrites ; les trois quarts ont bénéficié d'un classement sans suite et les autres ont été jugées. Il s'agira à partir de ces données d'avancer sur trois questions transversales. Quelle est la nature exacte des faits enregistrés et quels en sont les auteurs ? Quelles sont les cooccurrences entre violences conjugales et alcool en France ? Quels rôles respectifs jouent la violence et l'alcool dans le traitement des affaires ? (Résumé d'éditeur) ENGLISH: In France, during the first nine months of 2006, a total of 113 homicides were committed between intimate partners1 according to the Ministry of Social Cohesion and Equality. Alcohol was a factor in a quarter of these cases. These observations highlight both the phenomenon of domestic violence and its long-presumed link with alcohol consumption. A major obstacle in observing this phenomenon lies in its obviously illegal nature. Hence the idea of describing these events at the point at which the data is collected in sufficient quantity and is amply documented: i.e. the penal system. Such data may be subject to bias as the population group being observed is «assembled» by the same penal system. An initial stage in the demonstration therefore involves reviewing this reconstruction process. Indeed, not all of the delinquent acts committed are identified or revealed. Furthermore, the offences are not all investigated or processed identically. Generally, the manner in which a law is applied is only known for those cases resulting in a sentence. The contribution made by this study is that it makes it possible to describe the cases registered with the public prosecutor's office ahead of that stage. It examines the way in which they are processed, in relation to the characteristics of the perpetrators and the facts concerned. The dismissal of the case without charge, (the main course of action), is therefore also examined at first hand, offering a new perspective. In the present case, almost 700 cases of domestic violence (please see the panel on page 2) will be described. Three quarters of these were dismissed while the others were tried. They involved 736 presumed perpetrators. Three crossdisciplinary questions are examined here. What is the exact nature of the facts recorded and who were the perpetrators? To what extent are domestic violence and alcohol related in France? What are the respective roles played by violence and alcohol in the cases dealt with? |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Sous-type de document : | Lettre d'information / Newsletter |
Refs biblio. : | 5 |
Affiliation : | CNRS, France |
Numéro Toxibase : | 1302070 |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | OFDT |
URL : | English version: https://en.ofdt.fr/BDD/publications/docs/eftacpn7.pdf |
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