Titre : | Arrêté du 30 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux [Subutex, Temgesic] |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail et des affaires sociales ; RUELLAN R. ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1996 |
Note générale : | JORF n°33 du 8 février 1996, pp. 2053-2054 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés REMBOURSEMENT SS ; BUPRENORPHINE |
Résumé : |
EXTRAIT
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter de la date de publication du présent arrêté au journal officiel de la République française les spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale : [...] 339 444-2 Subutex 0,4 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 28,20F 339 514-0 Subutex 2 mg (buprénorphine) chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) (laboratoires Schering Plough) 65,10F 339 439-9 Subutex 8 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (7) laboratoires Schering Plough) 176,70F 329 527-2 Temgesic 0,2 mg (buprénorphine, chlorhydrate), comprimés sublinguaux (20) (laboratoires Schering Plough) 50,20F [...] |
Note de contenu : | Annexe : 11 inscriptions |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | TASS9620447A |
Date de Signature : | 30/01/1996 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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