Titre : | Année 2006 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Direction de l'administration générale et de l'équipement |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 2007 |
Format : | 254 p. / tabl. |
Note générale : | Paris, Ministère de la justice, DAGE, 2007, 254 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; VIOLENCE ; DELITThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | 614 231 condamnations ont été prononcées en 2006 et inscrites au Casier Judiciaire. Les tribunaux correctionnels sont à l'origine d'un peu plus de quatre condamnations sur cinq (81,5%), les tribunaux de police et juridictions de proximité de 4% et les juridictions de mineurs d'un peu plus de 9%. Les cours d'appel émargent à un peu moins de 5%. 63,5% des condamnations sont prononcées sur le mode contradictoire, 19,1% sont des ordonnances pénales. Les autres condamnations ont nécessité une signification ; 12,4% sur le mode contradictoire à signifier, 4,9% prononcées par défaut ou itératif défaut.La structure des condamnations par mode de jugement varie d'un type de juridiction à l'autre : le mode contradictoire est quasi-exclusif devant les cours d'assises et les juges et tribunaux pour enfants (respectivement 97% et 90%) ; il ne représente que deux condamnations sur cinq devant les tribunaux de police à égalité avec les ordonnances pénales. (Résumé d'éditeur) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | STAT |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_conda06v2.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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