Titre : | Circulaire DAS-SIDA n°227 du 5 décembre 1995 relative à l'accompagnement social et au sida |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | BO Santé n°95/52 du 6 février 1996, pp.149-151 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; SIDA ; POLITIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
Désormais, la division sida est chargée pour le compte de la direction de l'action sociale de l'instruction des dossiers sociaux de lutte contre l'infection à VIH et d'apporter son expertise à l'ensemble des services de la direction dans ce domaine. Cela devra faciliter, dans tous les secteurs de l'action sociale, la prise en compte de l'infection à VIH et du sida et l'intégration des problèmes qu'ils posent dans les politiques menées. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Note de service n°95-783 du 19 octobre 1995 précisant les modalités de la mise en commun de la division sida de la DGS |
Texte n° : | 95-227 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SPSA9510449C |
Date de Signature : | 05/12/1995 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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