Historique
Texte legislatif
Arrêté du 6 novembre 1995 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public [OFDT]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OFDT
Note générale :
JORF n°263 du 11 novembre 1995, p.16653
Résumé :
EXTRAIT
[...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en remplacement de M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales, appelé à d'autres fonctions.
[...] Mme Aubourg (Elisabeth), inspecteur général des affaires sociales, est désignée en qualité de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Observatoire français des drogues et des toxicomanies [OFDT], en remplacement de M. Carcenac (Yves), inspecteur général des affaires sociales, appelé à d'autres fonctions.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |