| Titre : | La réparation pénale à l'égard des mineurs |
| Auteurs : | P. MILBURN |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 2002 |
| Format : | 173 p. |
| Note générale : | Paris, Mission de recherche Droit et Justice, 2002, 173 p., Coll. Arrêt sur recherches, n°1 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MINEUR ; JUSTICE ; PEINE ALTERNATIVE ; SANCTION PENALE ; EDUCATION ; DELIT ; ETUDE DE CAS ; ILSThésaurus géographique FRANCE ; ANGLETERRE ; PAYS DE GALLES |
| Résumé : | La mesure de réparation pénale, instaurée par la loi du 4 janvier 1993 et visant à responsabiliser le jeune qui a commis un délit, à le mettre en situation d'être non seulement sujet de droit mais aussi acteur social, apparaît comme une mesure emblématique du dispositif judiciaire pénal à l'égard des mineurs. Elle réalise une singulière conjonction entre admonestation, médiation et travail d'intérêt général, entre protection et sanction. La recherche conduite par Philip MILBURN à partir de l'observation de la mise en pratique de la réparation pénale, constitue le premier travail d'ampleur sur les modalités et les logiques d'application de cette mesure, à la fois éducative et restaurative, sur sa spécificité et ses effets. (Résumé d'éditeur) |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : | France |
| Centre Emetteur : | 13 OFDT |
| Cote : | E00523 |
Exemplaires
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