Titre : | La loi de 1970 et la pratique judiciaire |
Titre traduit : | (The 1970 'law and judicial practice) |
in : | |
Auteurs : | B. LEROY |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 1986 |
Format : | p. 22-38 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOI DE 1970 ; REPRESSION ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; JUSTICE ; EVALUATION ; PREVENTION ; DELINQUANCE |
Résumé : | Dans une première partie, l'auteur, magistrat, présente la loi française de 1970 dans son double versant: -répressif: niveaux d'incrimination, peines encourues, produits incriminés, dispositions de procédure particulières (garde à vue, perquisition) -thérapeutique: mise en garde, injonction (surveillance médicale ou cure). Dans un second temps, il présente les difficultés pratiques d'application de cette loi, liées à la "réalité toxicomaniaque" (dépendance, délinquance, volonté) et l'inadéquation des instruments dont dispose le juge. Il conclut en promouvant une autre stratégie qu'est la prévention (formation ou aide) et l'intégration des populations marginalisées. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Tribunal Grande Instance d'Evry France. France. |
Numéro Toxibase : | 400424 |
Centre Emetteur : | 04 CIRDD-51 |
Cote : | E00096 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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