Titre : | Arrêtés du 20 octobre 1995 portant répartition de crédits |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et du plan ; D. MORIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | JORF n°250 du 26 octobre 1995, p.15625-15628 ; BO Santé n°95/43, Tome 1 du 18 novembre 1995 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENTOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de paiement de 27 863 000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre les toxicomanes] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté. Art. 2. - Sont ouverts sur 1995 une autorisation de programme de 1 621 000 F et un crédit de paiement de 27 863 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté. [dont 6 160 000F au chapitre 47-15, Programmes et dispositifs de lutte contre les toxicomanies] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | ECOB9560056A |
Date de Signature : | 20/10/1995 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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