Titre : | Arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; E. HUBERT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | JORF n°240 du 14 octobre 1995, p.14994 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BUPRENORPHINE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DUREE |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant qu'un usage abusif de la buprénorphine serait de nature à présenter un danger pour la santé publique ; qu'il y a lieu, en conséquence, de la soumettre à des conditions particulières de prescription et de délivrance, [...] Art. 1er. - Outre les conditions de prescription et de délivrance concernant les médicaments à base de buprénorphine par voie orale prévues par l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé, la prescription à des patients non hospitalisés de médicaments à base de buprénorphine par voie orale à des doses supérieures à 0,2 mg ne doit pas être supérieure à vingt-huit jours. Art. 2. - Le conditionnement extérieur des spécialités pharmaceutiques concernées doit comporter, outre la mention : "liste I, prescription sur carnet à souches", la mention : "ne peut être prescrit pour une durée supérieure à vingt-huit jours". |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP9503027A |
Date de Signature : | 02/10/1995 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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