Titre : | Présent et avenir du droit pénal espagnol concernant les toxicomanies et le trafic de produits toxiques |
Titre traduit : | (Present and future of the Spanish penal law on drug-addiction and the toxics substances) |
Auteurs : | A. BERISTAIN |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1988 |
Note générale : |
Cahiers de la CORIFET (Les), 1988, 2, 22-30 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; DELIT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La toxicomanie et le trafic de stupéfiants en Espagne, sont à l'origine de problèmes sociaux dont la solution se trouve en partie dans le domaine "juridico-pénal". L'analyse des principales lois et l'étude de l'article 344 du code pénal révèlent que le législateur essaie de règler aussi bien les problémes de délits et de peines que ceux de la prévention et de l'assistance. Afin d'améliorer ce dispositif, des réformes législatives ont été envisagées et des plans ont été élaborés au niveau national et régional |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Inst. Criminal., Fac. Derecho, Univ. Pais Vasco, San Sebastian Espagne. Spain. |
Numéro Toxibase : | 301143 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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