Historique
Texte legislatif
Décret n°53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique
Vu le texte :
- Loi du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme
- Convention signée à Genève le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, et protocole de signature
- Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, et protocole de signature. Signée à Genève le 26 juin 1936
- Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
- Accord relatif à la supression de l'habitude de fumer l'opium signé à Bangkok le 27 novembre 1931
- Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925
- Protocole signé à Paris le 19 novembre 1948 plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946
- Convention internationale de l'opium signée à la Haye le 23 janvier 1912, et pièces ultérieures s'y rapportant
- Convention internationale de l’opium signée à Genève le 19 février 1925, adoptée par la deuxième conférence de l'opium (Société des Nations) et protocole relatif
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
Ministère de la Justice ;
J. LANIEL ;
P. H. TEITGEN ;
P. COSTE-FLORET ;
P. RIBEYRE
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
SANCTION PENALE
;
INCITATION A L'USAGE
;
TRAFIC
;
VENTE
;
ORDONNANCE FALSIFIEE
;
ALCOOL
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
PRODUCTION REGLEMENTEE
;
SANTE PUBLIQUE
;
PLANTES
;
IST
Note générale :
JO du 7 octobre 1953, p.8833-8934
Note de contenu :
Annexes
- Convention de la Haye, 23 janvier 1912
- Protocole de la Haye, 9 juillet 1913
- Protocole de la Haye, 25 juin 1914
- Accord de Genève, 11 février 1925
- Convention de Genève, 19 février 1925
- Convention de Genève, 13 juillet 1931
- Accord de Bangkok, 27 novembre 1931
- Convention de Genève, 26 juin 1936
- Protocole de Lake Success, 11 décembre 1946
- Protocole de Paris, 19 novembre 1948
- Convention de la Haye, 23 janvier 1912
- Protocole de la Haye, 9 juillet 1913
- Protocole de la Haye, 25 juin 1914
- Accord de Genève, 11 février 1925
- Convention de Genève, 19 février 1925
- Convention de Genève, 13 juillet 1931
- Accord de Bangkok, 27 novembre 1931
- Convention de Genève, 26 juin 1936
- Protocole de Lake Success, 11 décembre 1946
- Protocole de Paris, 19 novembre 1948
Résumé :
Code de la santé publique
Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
- Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630
- Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (articles 641 et 642)
Livre 5 : Pharmacie / Titre 3 : Restrictions au commerce de certaines substances ou de certains objets
- Chap. 1er : Substances vénéneuses (articles 626 à 630
- Chap. 3 : Essences pouvant servir à la fabrication des boissons alcooliques (articles 641 et 642)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |