Titre : | Circulaire DGS/VS3 n°67 du 31 juillet 1995 relative à l'organisation et au financement du réseau national de toxicovigilance pour l'année 1995 |
Vu le texte : | |
Auteurs : | DGS ; Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie ; Y. COQUIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE FINANCEMENT ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; EFFET SECONDAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICITE ; SECURITE SANITAIRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Dans l'attente de la parution du décret et de l'arrêté, l'organisation générale du dispositif mis en place par la circulaire du 20 mai 1992 est provisoirement reconduite jusqu'au 31 décembre 1995. [...] |
Texte n° : | 95-67 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP9513232C |
Date de Signature : | 31/07/1995 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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