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Titre :
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Commentaire de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal
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Titre original:
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(Comments on the law of December 31st, 1987 about fighting against drugs traffic and modifying some articles of the penal code)
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Vu le texte :
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Auteurs :
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J. BORRICAND
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Type de document :
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Périodique
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Année de publication :
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1988
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Format :
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6 p.
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Note générale :
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Sem. Juridique, 1988, 21, (3337), 6 p.
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus TOXIBASE
LEGISLATION
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REPRESSION
;
DROIT
;
SANCTION PENALE
;
DELIT
;
CONTROLE DES STUPEFIANTS
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Résumé :
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Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du délit de blanchissement des fonds; la nouvelle loi a également aggravé les pénalités tant pour les peines principales que secondaires. L'auteur poursuit sa description de la loi en montrant que les poursuites ont été facilitées (ex: l'art. L 625-5 du CSP institue une excuse en cas de délation). Dans un second temps, l'auteur montre qu'une critique de la MILT a poussé le législateur à instaurer un Institut National dont la mission est double : coordination et recherche. S'il se félicite du durcissement de la répression, le commentateur reste sceptique sur l'efficacité de l'Institut National.
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Refs biblio. :
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58
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Affiliation :
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Univ. Droit Econ. Sci., Aix-Marseille
France. France.
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Numéro Toxibase :
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300509
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Centre Emetteur :
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03 Didro
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