| Titre : | Commentaire de la loi n°87-1157 du 31 décembre 1987 relative à la lutte contre le trafic de stupéfiants et modifiant certaines dispositions du code pénal |
| Titre traduit : | (Comments on the law of December 31st, 1987 about fighting against drugs traffic and modifying some articles of the penal code) |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | J. BORRICAND |
| Type de document : | Périodique |
| Année de publication : | 1988 |
| Format : | 6 p. |
| Note générale : |
Sem. Juridique, 1988, 21, (3337), 6 p.
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| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE LEGISLATION ; REPRESSION ; DROIT ; SANCTION PENALE ; DELIT ; CONTROLE DES STUPEFIANTS |
| Résumé : | Dans un premier temps, le commentateur de la loi met en évidence la volonté du législateur de lutter contre le trafic par la répression. Il a en effet élargit les incriminations par l'extension du délit d' insolvabilité et l'introduction du délit de blanchissement des fonds; la nouvelle loi a également aggravé les pénalités tant pour les peines principales que secondaires. L'auteur poursuit sa description de la loi en montrant que les poursuites ont été facilitées (ex: l'art. L 625-5 du CSP institue une excuse en cas de délation). Dans un second temps, l'auteur montre qu'une critique de la MILT a poussé le législateur à instaurer un Institut National dont la mission est double : coordination et recherche. S'il se félicite du durcissement de la répression, le commentateur reste sceptique sur l'efficacité de l'Institut National. |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 58 |
| Affiliation : |
Univ. Droit Econ. Sci., Aix-Marseille France. France. |
| Numéro Toxibase : | 300509 |
| Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
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