| Titre : | Civil commitment, an international perspective |
| Titre traduit : | (La condamnation civile, une perspective internationale) |
| Auteurs : | B. S. BROWN |
| Type de document : | Périodique |
| Année de publication : | 1988 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 0022-0426 |
| Note générale : |
Journal of Drug Issues, 1988, 18, 663-678 |
| Langues: | Anglais |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés OBLIGATION DE SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DANGER ; DROIT |
| Résumé : |
FRANÇAIS : Comparaison des systèmes de condamnation civile dans des pays de tous les continents , leur justification, leur application et leur efficacité. Les comportements proscrits par la société, ne tombant pas sous le coup de la justice criminelle et susceptibles d'être remédiés dans le cadre du systéme de santé, continueront à être considérés comme appropriés aux procédures de condamnation civile. Toutefois et du moins dans les pays démocratiques, ces procédures seront vraisemblablement appliquées avec la plus grande sélectivité, car contraires à certains aspects du droit de l' individu, et seront accompagnées d'une garantie des droits juridiques. Dans la perspective du danger que représentent certaines situations, et notamment le cas du Sida, la condamnation civile pourrait devenir une procédure à envisager sérieusement. |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Refs biblio. : | 19 |
| Affiliation : |
Addict. Res. Ctr, NIDA, Baltimore, MD Etats-Unis. United States. |
| Numéro Toxibase : | 500428 |
| Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |
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