Titre : | Circulaire DGS/DH/95 n°22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | Circulaire modifiée par la circulaire DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A n°2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; ANONYMAT ; CSST HOSPITALIER ; DOULEUR ; DEPISTAGE ; VIH |
Résumé : |
EXTRAIT
Synthèse des droits existants à ce jour, la Charte jointe à la présente circulaire a pour objectif que chacun connaisse ses droits pour les faire reconnaître. Certaines des ses dispositions visent spécifiquement les établissements assurant le service public hospitalier. La plupart concernent l'ensemble des établissements (mission des établissements de santé, information, consentement, dossier médical, droits fondamentaux). [...] |
Note de contenu : | Annexe : Charte du patient hospitalisé |
Texte n° : | 95-22 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 06/05/1995 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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