Titre : | Arbeits-und sozialrechtliche Fragen beim Umgang mit suchtmittelauffalligen Mitarbeitern / Mitarbeiterinnen |
Titre traduit : | (Questions de droit social et de droit du travail dans les relations avec les travailleurs manifestement dépendants) ; (Work and social law problems in the relations with obviously addicted workers) |
Auteurs : | RIMPL L. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1989 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-3-7781-0845-1 |
Note générale : |
Schriftenreihe zum Problem der Suchtgefahren, 1989, 31, 518-530
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Langues: | Allemand |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU PROFESSIONNEL ; EMPLOI ; DROIT ; SOCIALThésaurus géographique ALLEMAGNE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Lors de l'entretien d'embauche la seule obligation d'information spontanée qui pèse sur le candidat apparaît lorsque ce dernier se trouve en état de dépendance aiguë ou lorsqu'il est sur le point de commencer une cure. L'information demandée par l'employeur doit concilier les deux impératifs de l'intérêt de l'entreprise et du respect de la vie privée. Lorsque la question posée s'avère illicite et que les deux propositions de l'alternative "répondre, ne pas répondre" peuvent défavoriser le salarié, la loi allemande lui reconnaît un "droit au mensonge". L'employeur a l'obligation d'éloigner le travailleur sous l'emprise d'une drogue de son poste de travail et l'ammener en lieu sûr, afin d'éviter l'accident de travail lequel ne peut être reconnu comme tel, c'est-à-dire indemnisé, s'il peut être expliqué par une cause juridiquement déterminante autre que l'accomplissement de l'activité salariée. La jurisprudence refuse notamment la qualification d'accident de travail lorsque celui-ci est intervenu lors de l'accomplissement de l'activité salariée en raison de la prise de valium par le salarié à son domicile conformément à une ordonnance médicale régulièrement prescrite. Si, selon l'auteur, l'interdiction générale de l'usage de drogues est valable, le salarié ne peut être tenu sur son lieu de travail de se livrer à un alcootest ! L'avertissement n'intervient qu'en cas de faute contractuelle. Or juridiquement le toxicomane est un malade n'étant pas en mesure de pouvoir accepter un traitement, l'avertissement n'a donc pas lieu d'être. La dépendance ne fait pas pour autant obstacle au licenciement, l'appréciation du juge s'effectue au cas par cas et la jurisprudence en la matière est difficile à synthétiser |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 35 |
Affiliation : |
Niedersachsische Landestelle gegen Suchtgefahren, Leisewitzstr. 26, 3000 Hannover 1 Allemagne fédérale. Germany. |
Numéro Toxibase : | 800188 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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