Titre : | Circulaire n°95-119 du 11 mai 1995 relative aux relations avec les associations et aux conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale ; DELON F. |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1995 |
Note générale : | BOEN n°21 du 25 mai 1995, pp. 1784-1785 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; SECTEUR ASSOCIATIF ; INTERVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
Aussi, il me paraît souhaitable qu'à terme, seules les associations agréées soient admises à organiser, avec le concours du service public de l'éducation nationale, des actions d'accompagnement scolaire. Il appartient alors aux associations concernées par ce type d'activités de solliciter leur agrément auprès du ministère ou d'un rectorat, suivant leur envergure, nationale ou non. [...] |
Texte n° : | 95-119 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prévention |
NOR : | MENG9500905C |
Date de Signature : | 11/05/1995 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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