Titre : | Les buts et les limites de la législation se rapportant à l'usage abusif et au trafic illicite de stupéfiants et drogues: éléments de législations africaines |
Titre traduit : | (Aims and limits of legislation concerning drugs and narcotic abuse and illicit traffic: some points of the african legislation) |
Auteurs : | ISIMAT p. |
Type de document : | Congrès |
Année de publication : | 1989 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-82-90594-13-3 |
Note générale : |
ICAA-CIPAT, compte-rendu du 35è congrès international sur l'alcoolisme et les toxicomanies, Oslo, 31 Juil. -6 Août 1988, Vol. 2, 421-432 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DELIT ; CULTUREL ; TRAFIC ; INJONCTION THERAPEUTIQUEThésaurus géographique AFRIQUE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le système législatif des Etats de l'Afrique de l'Ouest, élaboré sur des principes généraux français ou britanniques, comporte des lois sur la répression de l'usage et du trafic illicite des stupéfiants. Leur application pose problème car elles constituent un nouvel interdit social en contradiction avec les traditions; de plus, il existe chez les déférés une méconnaissance des conséquences pénales de certains actes. L'analyse des législations européennes nous amène à nous interroger sur l'injonction thérapeutique, les rapports entre médecins et magistrats, la question de la dépénalisation. Au delà des orientations choisies par chaque pays, une harmonisation des lois sur la répression du trafic s''avère indispensable |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Abidjan Côte d'Ivoire. Ivory Coast. |
Numéro Toxibase : | 100259 |
Centre Emetteur : | 01 Pey Berland |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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