Titre : | La confiscation du produit du trafic de stupéfiants |
Titre traduit : | (Confiscation of the drug traffic proceeds) |
Auteurs : | Groupe Pompidou |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 1989 |
Note générale : | In: Conférence ministérielle extraordinaire, Londres, 18-19 Mai 1989, Strasbourg, Conseil de l'Europe, 1989, 4 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATIONThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : | Document de base présenté par le Royaume-Uni et recommandant une coordination nationale et internationale pour lutter contre le blanchiment des fonds du trafic. Rappel des conférences du groupe en 1983 et 1985 et de la participation du Comité européen pour les problèmes criminels en vue d'une convention européenne sur la saisie. On recommande en particulier le remaniement des législations nationales pour pouvoir ratifier cette convention, ainsi que des accords unilatéraux en attendant une convention Europe - autres pays. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 201124 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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