Historique
Périodique
Die Mitverantwortung der Strafjustiz für das gegenwartige Drogenelend
(La part de responsabilité de la justice pénale dans l'actuelle misère du toxicomane) ; (The responsibility of penal justice in the present destitution of the drug addict)
Auteur(s) :
ALBRECHT, P.
Année :
1990
Langue(s) :
Allemand
ISBN :
0250-6815
Refs biblio. :
17
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Drogalkohol, 1990, 14, 179-189
Résumé :
FRANÇAIS :
L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique novatrice d'aide à la toxicomanie et reste archaïque. Il ne connaît pas la catégorie de délinquants dite de "l'usager revendeur", ne s'efface pas au profit de la thérapie et condamne exagérément les toxicomanes à de lourdes peines d'emprisonnement. Ceci a pour conséquence de limiter le pouvoir d'appréciation du juge quant au prononcé de la peine, et aussi de faire des prisons des lieux de drogue et de sida. Parallèlement, en matière de procédure pénale, la tolérance du juge vis-à-vis de certaines pratiques policières (agents provocateurs, écoutes téléphoniques) apparaît comme attentatoire aux libertés fondamentales.
L'auteur, président de la juridiction pénale de la ville de Bâle, dresse un tableau critique de l'inefficacité et des méfaits du droit pénal suisse en matière de toxicomanie. Ce dernier n'a pas évolué au même rythme que la politique novatrice d'aide à la toxicomanie et reste archaïque. Il ne connaît pas la catégorie de délinquants dite de "l'usager revendeur", ne s'efface pas au profit de la thérapie et condamne exagérément les toxicomanes à de lourdes peines d'emprisonnement. Ceci a pour conséquence de limiter le pouvoir d'appréciation du juge quant au prononcé de la peine, et aussi de faire des prisons des lieux de drogue et de sida. Parallèlement, en matière de procédure pénale, la tolérance du juge vis-à-vis de certaines pratiques policières (agents provocateurs, écoutes téléphoniques) apparaît comme attentatoire aux libertés fondamentales.
Affiliation :
Strafgericht Basel-Stadt, Schützenmattstr. 20, 4004 Basel
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.