Titre : | Circulaire n°42 du 15 juin 1976 relative à l'application des articles 185 et 185-3 du code de la famille et de l'aide sociale étendant l'aide sociale à de nouvelles catégories de bénéficiaires et relatif aux centres d'hébergement et de réadaptation |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Santé ; R. LENOIR |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1976 |
Note générale : | JORF du 30 juillet 1976, n°complémentaire |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; HANDICAP ; FAMILLE ; ACCES AUX SOINS ; DEPENDANCE ; ALCOOL ; FINANCEMENT ; PSYCHOTROPES ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; PRISE EN CHARGE ; REINSERTION PROFESSIONNELLE ; REINSERTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE |
Résumé : |
La présente circulaire a pour but d'explorer les possibilités de la nouvelle réglementation et de préciser l'ampleur des modifications qu'elle apporte. L'innovation la plus importante de la loi réside dans le fait que les centres d'hébergement pourront désormais accueillir non seulement des individus isolés, mais encore des familles. La deuxième innovation importante de la loi est la possibilité offerte aux personnes victimes de handicaps sociaux d'être accueillies dans des établissements de travail protégé.
[...] Les besoins auxquels un centre d'hébergement peut être appelé à répondre sont, ensemble ou séparément, les suivants : 1° accueil personnalisé ; 2° hébergement de nuit ; 3° entretien et nourriture ; 4° action socio-éducative et culturelle générale (permettre aux personnes accueillies de réfléchir sur leur situation, de s'identifier et de pouvoir maîtriser leur vie, apprentissage de la solidarité et des responsabilités individuelles et collectives par une action d'animation communautaire afin de pouvoir se situer au sein de la société) ; 5° actions spécialisée de lutte contre l'alcoolisme, la drogue, la prostitution ; [...] 6° assistance administrative (démarches en tout genre pour le logement, l'emploi, etc.) ; 7° réinsertion professionnelle |
Note de contenu : | Annexe : Convention type relative aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale |
Texte n° : | 42 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 15/06/1976 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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