Titre : | Canada's drug laws |
Titre traduit : | (La législation de la drogue au Canada) |
Auteurs : | SOLOMON R. M. ; USPRICH S. J. |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1991 |
ISBN/ISSN/EAN : | 0022-0426 |
Note générale : |
Journal of Drug Issues, 1991, 21, (1), 17-40 |
Langues: | Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; REPRESSION ; INTERPELLATION ; SAISIE ; ETHIQUE ; DROIT PENAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; DELIT ; JURISPRUDENCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Historique de la consommation de drogues au Canada (l'opium chinois, etc...), politiques successives (les lois de prohibition de 1908, 1911, etc.) avec leurs conséquences, législation actuelle concernant la production, le trafic, la consommation, les saisies et interpellations, le contrôle des médicaments. Les auteurs estiment que la politique canadienne est répressive et "draconienne", avec toutefois un assouplissement ces dernières années, et posent la question des libertés individuelles dans ce contexte. ENGLISH : Canada's drug laws originated and developed in response to racial and political factors rather than reasoned analysis. After tracing the history of the legislation, this paper outlines the current drug offences and enforcement powers. The impact of the Canadian Charter of Rights and Freedoms on drug legislation and enforcement it also considered. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 25 |
Affiliation : |
Fac. Law, Univ. Western Ontario, London ON N6A 3K7 Canada. Canada. |
Numéro Toxibase : | 501296 |
Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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