Titre : | Arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la jeunesse et des sports ; B. BLANC ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°245 du 21 octobre 1994, pp. 14976-14978 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRODUIT DOPANT ; DOPAGE ; SANG ; CLASSIFICATION ; ANESTHESIQUES ; CAFEINE ; COCAINE ; CODEINE ; HORMONES ; IBOGA ; METHADONE ; METHAMPHETAMINE ; MODAFINIL ; MORPHINE ; OPIUM ; SPORT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1° - Les substances visées à l'article 1er de la loi du 28 juin 1989 susvisée, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou toute préparation, sont déterminées en annexe au présent arrêté. Art. 2. - Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges, est un procédé de nature à modifier artificiellement les capacités des personnes participant à des compétitions et manifestations sportives. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 - Amphétamines et autres excitants
Annexe 2 - Stupéfiants antidouleurs et autres antidouleurs Annexe 3 - Cortisone et autres corticoïdes par voie générale Annexe 4 - Testostérone et autres anabolisants Annexe 5 - Hormones peptidiques Annexe 6 - Diurétiques et produits masquants Annexe 7 - Bêta bloquants Annexe 8 - Anesthésiques locaux |
Domaine : | Dopage / Doping |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MJSK9470133A |
Date de Signature : | 07/10/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Modifié par : |
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Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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