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Circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida

Texte legislatif

Circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida

Vu le texte :

Circulaire DGS n°45 du 17 juin 1993 relative au renforcement des actions de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'infection à VIH

Auteur(s) : DGS ; DSS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

PRISE EN CHARGE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; VIH ; PROGRAMME ; SIDA

Note générale : Non parue au JO

Note de contenu : Annexe : Dossier de demande d'agrément pour un appartement de coordination thérapeutique (ACT)

Résumé : Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative d'agrément. Ces appartements (ou pavillons) sont destinés à l'accueil des personnes malades du sida (stades III et IV de l'ancienne définition de la maladie ou catégories B et C de la nouvelle définition). Ils reçoivent des personnes isolées, ayant des difficultés financières et sociale et nécessitant un accompagnement continu et permanent, du fait de la maladie. [...]
La coordination médicale exercée par un médecin, assisté éventuellement par du personnel paramédical, comprend : [...] la prise en charge éventuelle de la toxicomanie [...].

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