Titre : | Circulaire n°65 du 17 août 1994 relative à la mise en place d'un programme expérimental de structures d'hébergement pour personnes malades du sida |
Vu le texte : | |
Auteurs : | DGS ; DSS ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISE EN CHARGE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; VIH ; PROGRAMME ; SIDA |
Résumé : |
Cette circulaire a pour objet de préciser : le champ d'application du programme expérimental, les critères de sélection des associations relevant du programme expérimental, la prise en charge financière, l'évaluation, la procédure administrative d'agrément. Ces appartements (ou pavillons) sont destinés à l'accueil des personnes malades du sida (stades III et IV de l'ancienne définition de la maladie ou catégories B et C de la nouvelle définition). Ils reçoivent des personnes isolées, ayant des difficultés financières et sociale et nécessitant un accompagnement continu et permanent, du fait de la maladie. [...]
La coordination médicale exercée par un médecin, assisté éventuellement par du personnel paramédical, comprend : [...] la prise en charge éventuelle de la toxicomanie [...]. |
Note de contenu : | Annexe : Dossier de demande d'agrément pour un appartement de coordination thérapeutique (ACT) |
Texte n° : | 94-65 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SANP9410262C |
Date de Signature : | 17/08/1994 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Modifié par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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