Titre : | Circulaire n°75-357 du 15 octobre 1975 relative à l'usage du tabac dans les établissements d'enseignement. |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'éducation nationale |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1975 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés MILIEU SCOLAIRE ; ADOLESCENT ; PREVENTION PRIMAIRE ; JEUNE ; INTERDICTION DE FUMER ; TABAC ; CAMPAGNE DE PREVENTION |
Résumé : |
EXTRAIT
C'est pourquoi je vous demande d'inciter les chefs d'établissement à faire préciser dans le règlement intérieur, par décision du conseil d'administration, les locaux où l'usage du tabac est interdit. S'il va de soi que cette interdiction doit d'abord viser les locaux d'enseignement et les dortoirs, je ne verrai que des avantages à ce qu'elle soit largement étendue, avec discernement et progressivité. [...] |
Texte n° : | 75-357 |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 15/10/1975 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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