Titre : | Avis du 1er juillet 1994 aux exportateurs de produits chimiques susceptibles d'être utilisés pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère du budget |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°151 du 1er juillet 1994, pp. 9535-9536 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRECURSEURS ; PSYCHOTROPES ; TRAFIC INTERNATIONAL ; PSEUDO-EPHEDRINE ; ACETONE ; ACIDE CHLORHYDRIQUE ; ACIDE SULFURIQUE ; ETHER ; TOLUENE ; PRODUCTION REGLEMENTEE |
Résumé : |
EXTRAIT
L'exportation à destination de tous pays tiers à la Communauté européenne des produits figurant à l'annexe 1 du présent avis sera subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation. |
Note de contenu : | Annexe 1 : Liste des produits pour lesquels l'exportation à destination des pays tiers à la communauté européenne est subordonnée à la présentation d'une autorisation d'exportation |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | BUDD9469061V |
Date de Signature : | 01/07/1994 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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