Titre : | Arrêté du 5 mai 1994 portant nomination à la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1994 |
Note générale : | JORF n°134 du 11 juin 1994, p.8470 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPESThésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
Est nommée membre titulaire de la commission des stupéfiants et des psychotropes, en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mme Jouan-Flahaut (Christelle), en remplacement de M. Abadie (Eric).
Est nommée membre suppléant de la commission des stupéfiants et des psychotropes en tant que personnalité compétente en matière de toxicomanie dans l'industrie pharmaceutique : Mlle Donizeau (Corinne), en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier). |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP9401490A |
Date de Signature : | 05/05/1994 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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