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Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie

Titre :	Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Vu le texte :	Arrêté du 26 avril 1972 relatif à l'administration à l'homme de méthadone, en vue de son utilisation thérapeutique expérimentale
Auteurs :	Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1994
Note générale :	JORF n°75 du 30 mars 1994, p.4739
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PRODUIT DE SUBSTITUTION ; METHADONE ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; PRISE EN CHARGE ; EVOLUTION Organismes MILDT
Résumé :	Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre produit de substitution. Article 2. - Sont nommés membres de cette commission : Docteur AEBERHARDT, association Médecin du Monde (Paris) Docteur BOISSONNAS, hôpital Cochin (Paris) Docteur DUGARIN, hôpital F. Widal, espace Mürger (Paris) Mme FACY, INSERM U 302 Docteur JACOB, intersecteur de Jury-lès-Metz (Moselle) Professeur LAGIER, président de la commission des stupéfiants M. LEGALL, association rouennaise pour l'Intervention et la Recherche en Toxicomanie (Seine-Maritime) Professeur LOO, hôpital Sainte-Anne (Paris) M. MARTY-LAVAUZELLE, président de AIDES Professeur OLIEVENSTEIN, centre Marmottan (Paris) M. TANCHE, association méditerranéenne de prévention des toxicomanies (Bouches-du-Rhône) Docteur PRAT, intersecteur de Marseille (Bouches-du-Rhône) Docteur WIERVIORKA, centre P. Nicole (Paris) Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant Le directeur général de la santé ou son représentant Le directeur des hôpitaux ou son représentant Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant Article 3. - Les membres de cette commission sont nommés par le ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par le Directeur Général de la santé ou son représentant.
Domaine :	Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	SPSP9400779A
Date de Signature :	07/03/1994
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Modifié par :	Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère du travail et des affaires sociales (1997) Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999) Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Abrogé par :	Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à la création et à la composition de la "commission addictions" / Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Est référencé par :	Circulaire DGS n°14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la Méthadone dans la prise en charge des toxicomanes / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1994) Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1995)