| Titre : | Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; S. VEIL ; P. DOUSTE-BLAZY |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1994 |
| Note générale : | JORF n°75 du 30 mars 1994, p.4739 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE PRODUIT DE SUBSTITUTION ; METHADONE ; TRAITEMENT DE MAINTENANCE ; PRISE EN CHARGE ; EVOLUTIONOrganismes MILDT |
| Résumé : |
Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre produit de substitution.
Article 2. - Sont nommés membres de cette commission : Docteur AEBERHARDT, association Médecin du Monde (Paris) Docteur BOISSONNAS, hôpital Cochin (Paris) Docteur DUGARIN, hôpital F. Widal, espace Mürger (Paris) Mme FACY, INSERM U 302 Docteur JACOB, intersecteur de Jury-lès-Metz (Moselle) Professeur LAGIER, président de la commission des stupéfiants M. LEGALL, association rouennaise pour l'Intervention et la Recherche en Toxicomanie (Seine-Maritime) Professeur LOO, hôpital Sainte-Anne (Paris) M. MARTY-LAVAUZELLE, président de AIDES Professeur OLIEVENSTEIN, centre Marmottan (Paris) M. TANCHE, association méditerranéenne de prévention des toxicomanies (Bouches-du-Rhône) Docteur PRAT, intersecteur de Marseille (Bouches-du-Rhône) Docteur WIERVIORKA, centre P. Nicole (Paris) Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant Le directeur général de la santé ou son représentant Le directeur des hôpitaux ou son représentant Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant Article 3. - Les membres de cette commission sont nommés par le ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par le Directeur Général de la santé ou son représentant. |
| Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
| Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
| NOR : | SPSP9400779A |
| Date de Signature : | 07/03/1994 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
| Modifié par : |
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| Abrogé par : | |
| Est référencé par : |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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