Historique
Texte legislatif
Arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie
Modifié par :
- Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère du travail et des affaires sociales (1997)
- Arrêté du 10 mars 1999 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère de l'emploi et de la solidarité (1999)
- Arrêté du 13 avril 2001 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 relatif à la création et à la composition de la commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2001)
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS n°14 du 7 mars 1994 relative au cadre d'utilisation de la Méthadone dans la prise en charge des toxicomanes / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1994)
- Circulaire DGS/SP3/95 n°29 du 31 mars 1995 relative au traitement de substitution pour les toxicomanes dépendants aux opiacés / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; DGS (1995)
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
VEIL, S. ;
DOUSTE-BLAZY, P.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SPSP9400779A
Date de Signature :
07/03/1994
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°75 du 30 mars 1994, p.4739
Résumé :
Article 1er. - Une commission consultative des traitements de substitution de la toxicomanie est créée. Elle a pour mission de suivre l'évolution de l'utilisation de la méthadone pour la prise en charge des toxicomanes et d'étudier le cadre d'utilisation de tout autre produit de substitution.
Article 2. - Sont nommés membres de cette commission :
Docteur AEBERHARDT, association Médecin du Monde (Paris)
Docteur BOISSONNAS, hôpital Cochin (Paris)
Docteur DUGARIN, hôpital F. Widal, espace Mürger (Paris)
Mme FACY, INSERM U 302
Docteur JACOB, intersecteur de Jury-lès-Metz (Moselle)
Professeur LAGIER, président de la commission des stupéfiants
M. LEGALL, association rouennaise pour l'Intervention et la Recherche en Toxicomanie (Seine-Maritime)
Professeur LOO, hôpital Sainte-Anne (Paris)
M. MARTY-LAVAUZELLE, président de AIDES
Professeur OLIEVENSTEIN, centre Marmottan (Paris)
M. TANCHE, association méditerranéenne de prévention des toxicomanies (Bouches-du-Rhône)
Docteur PRAT, intersecteur de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Docteur WIERVIORKA, centre P. Nicole (Paris)
Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant
Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant
Article 3. - Les membres de cette commission sont nommés par le ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par le Directeur Général de la santé ou son représentant.
Article 2. - Sont nommés membres de cette commission :
Docteur AEBERHARDT, association Médecin du Monde (Paris)
Docteur BOISSONNAS, hôpital Cochin (Paris)
Docteur DUGARIN, hôpital F. Widal, espace Mürger (Paris)
Mme FACY, INSERM U 302
Docteur JACOB, intersecteur de Jury-lès-Metz (Moselle)
Professeur LAGIER, président de la commission des stupéfiants
M. LEGALL, association rouennaise pour l'Intervention et la Recherche en Toxicomanie (Seine-Maritime)
Professeur LOO, hôpital Sainte-Anne (Paris)
M. MARTY-LAVAUZELLE, président de AIDES
Professeur OLIEVENSTEIN, centre Marmottan (Paris)
M. TANCHE, association méditerranéenne de prévention des toxicomanies (Bouches-du-Rhône)
Docteur PRAT, intersecteur de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Docteur WIERVIORKA, centre P. Nicole (Paris)
Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur des hôpitaux ou son représentant
Le directeur de l'Agence du médicament ou son représentant
Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant
Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant
Article 3. - Les membres de cette commission sont nommés par le ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Sa présidence est assurée par le Directeur Général de la santé ou son représentant.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |