Titre : | La lutte contre la drogue dans le ressort du T.G.I. de Strasbourg |
Titre traduit : | (Struggle against drug in the jurisdiction of the courts of Strasbourg) |
Auteurs : | DUMOND-SOUAILLAT P. |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 1992 |
Note générale : |
DEA Sci. Crimin., Univ. R. Schuman Strasbourg, 1992, 208 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONSOMMATION ; LUTTE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; REVENDEUR ; REPRESSION ; LOI DE 1970 ; DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; DELIT ; BLANCHIMENT ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS |
Résumé : |
FRANÇAIS : Cette recherche locale s'articule autour de deux axes: la répression des vendeurs de stupéfiants et le traitement du consommateur. La répression du trafic international est impuissante à endiguer la criminalité organisée. Strasbourg, ville frontière est une plaque tournante. On note qu'une coopération se met en place avec les tribunaux allemands en particulier. Un autre aspect de cette lutte est le démantèlement des réseaux de quartier. L'analyse de leur fonctionnement, à Strasbourg, est complétée par des exemples de condamnations, qui, aux yeux de l'auteur, s'avèrent trop faibles. La consommation de drogue est vue comme un échec de la prévention. La sanction pénale dépend évidemment du produit consommé et de la situation du délinquant (récidive ou non). Mais la prison ne fait qu'accentuer sa désinsertion. La loi de 70 offre une alternative: l'injonction thérapeutique, avant toute poursuite pénale. A Strasbourg, cette procédure est très assouplie, mais ne s'applique toujours qu'à une très faible partie de la population toxicomane. L'ordonnance de soins, appliquée elle dans le cadre d'une procédure pénale est remplacée, depuis 1991, par le sursis avec obligation de cure. Ce processus quadripartite (délinquant, procureur, médecin, comité de probation), applicable à tous les toxicomanes, se révèle être un complément prometteur à l'injonction. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 11 |
Affiliation : |
Univ. R. Schuman, Fac. Droit, Strasbourg France. France. |
Numéro Toxibase : | 801154 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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