Titre : | Trafic de drogue, provocation délictueuse des agents de l'autorité et permission de la loi |
Titre traduit : | (Drug trafficing, punishable provocation of the agents of authority and permission of law) |
Auteurs : | J. PRADEL |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 1992 |
Format : | 228-234 |
Note générale : |
Recueil Dalloz Sirey, 1992, 29, 228-234
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC ; LEGISLATION ; REPRESSION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DOUANE ; METHODE D'INVESTIGATION |
Mots-clés: | livraison surveillée |
Résumé : | Commentaire, après un rapide survol des institutions administratives actuelles, de la loi n°91-1264 du 19 décembre 1991 relative au renforcement de la lutte contre le trafic des stupéfiants. Plusieurs points sont abordés : la surveillance de l'acheminement de la drogue, la participation au trafic de drogues, l'implication des autorités judiciaires et la limité assignée aux enquêteurs. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Fac. Droit, Poitiers France. France. |
Numéro Toxibase : | 301895 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
