Titre : | Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | JORF n°1 du 1er janvier 1994, p.34-35 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS ; PSYCHOTROPESOrganismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er - L'arrêté du 15 décembre 1992 est modifié comme suit : I. - Le 1° de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Huit membres de droit : - Le directeur général de la santé ou son représentant ; - Le directeur général de l'agence du médicament ou son représentant ; - Le directeur de l'action sociale ou son représentant ; - Le chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant ; - Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; - Le directeur général de l'industrie ou son représentant ; - Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant ; - Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP9303600A |
Date de Signature : | 20/12/1993 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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