Titre : | Rapport N°3251 de la commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France |
Titre traduit : | (The report of the commission survey on the means to combate the mafia infiltration in France) |
Auteurs : | F. D'AUBERT ; B. GALLET |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : |
Paris, Assemblée Nationale, 1993, 128 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC ; CRIMINOLOGIE ; BLANCHIMENT ; REPRESSION ; LEGISLATION ; CONTROLE JUDICIAIREThésaurus géographique ITALIE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Rapport tripartite rédigé dans l'espoir de mettre fin au recyclage de l'argent sale dans certains paradis fiscaux européens comme Monaco, Luxembourg et Jersey. Après une présentation du modèle type de l'organisation criminelle que représente la mafia italienne, le cas de la France est examiné : est-elle peu ou prou impliquée dans des affaires mafieuses ? En dernier lieu sont présentées les propositions de la commission pour remédier au phènomène, qu'elles concernent une meilleure organisation du dispositif administratif et judiciaire, le renforcement de la législation pénale et des moyens d'actions des services répressifs ainsi qu'une meilleure protection des circuits financiers. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 302131 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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