Historique
Périodique
Anwendung des Betaubungsmittelgesetzes: Auswertung gerichtlicher Verurteilungen in sechs Kantonen
(Application de la loi sur les stupéfiants: une analyse de jugements pénaux dans six cantons) ; (Applying the narcotics law: an analysis of court sentences in 6 cantons)
Auteur(s) :
A. UCHTENHAGEN
Refs biblio. :
1
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Allemand
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
CONSOMMATION
;
TRAFIC
;
LEGISLATION
;
REPRESSION
;
SANCTION PENALE
;
INJONCTION THERAPEUTIQUE
Note générale :
Drogalkohol, 1993, 3, 209-216
Résumé :
FRANÇAIS :
Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont été examinés. Les jugements les plus fréquents (et de loin) concernent la consommation - par les jeunes surtout - de haschisch et d'héroïne. D'une manière générale, la répression judiciaire du trafic de drogues est infiniment moindre que celle de la consommation. Relevons néanmoins qu'il est largement fait usage de la possibilité prévue par la loi - de commencer une thérapie plutôt que de purger une peine de réclusion, mêmes si l'on aimerait que cette possibilité soit encore davantage utilisée, étant donné que les chances de se libérer de la drogue et de sortir de la délinquance sont nettement meilleures après une thérapie qu'après une peine privative de liberté. Dans l'optique d'une nouvelle révision éventuelle de la loi sur les stupéfiants, il serait utile de réfléchir aux moyens de réduire ou de rendre moins dispendieux les nombreux cas légers. Par contre, il n'a pas pu être prouvé que des peines démesurément excessives (ce qui exigerait une révision urgente de la loi) étaient appliquées aux consommateurs de drogues. (Résumé d'auteur)
ENGLISH :
This study aims at establishing an empirical basis underlying the ways and means that the Swiss Narcotics Law is applied in various parts of our country. To this purpose, 2324 penal sentences passed in 6 cantons in 1986 were analysed. Those sentences passed by far the most frequently were for drug use, particularly for haschisch or heroin use among adolescents. On the whole, there were far fewer court cases for drug trafficking than for drug use. Still, it can be seen that the legal possibility for starting a treatment instead of a sentence is made use of, even if this happens less frequently than desired considering the better chances to remain free of addiction and delinquency following treatment than after serving a sentence. As far as an eventual revision of the narcotics law is concerned, it might be advisable to find a way of reducing the rather high number of minor offences or at least using a simpler procedure to deal with them. On the other hand, it could not be proved that there was a disproportionately high punishment of drug users which would call for an urgent correction. (Author's abstract)
Cette étude a pour but de fournir une base empirique à l'analyse de l'application de la loi suisse sur les stupéfiants dans les différentes parties du pays. A cette fin, 2324 jugements pénaux prononcés en 1986 dans six cantons ont été examinés. Les jugements les plus fréquents (et de loin) concernent la consommation - par les jeunes surtout - de haschisch et d'héroïne. D'une manière générale, la répression judiciaire du trafic de drogues est infiniment moindre que celle de la consommation. Relevons néanmoins qu'il est largement fait usage de la possibilité prévue par la loi - de commencer une thérapie plutôt que de purger une peine de réclusion, mêmes si l'on aimerait que cette possibilité soit encore davantage utilisée, étant donné que les chances de se libérer de la drogue et de sortir de la délinquance sont nettement meilleures après une thérapie qu'après une peine privative de liberté. Dans l'optique d'une nouvelle révision éventuelle de la loi sur les stupéfiants, il serait utile de réfléchir aux moyens de réduire ou de rendre moins dispendieux les nombreux cas légers. Par contre, il n'a pas pu être prouvé que des peines démesurément excessives (ce qui exigerait une révision urgente de la loi) étaient appliquées aux consommateurs de drogues. (Résumé d'auteur)
ENGLISH :
This study aims at establishing an empirical basis underlying the ways and means that the Swiss Narcotics Law is applied in various parts of our country. To this purpose, 2324 penal sentences passed in 6 cantons in 1986 were analysed. Those sentences passed by far the most frequently were for drug use, particularly for haschisch or heroin use among adolescents. On the whole, there were far fewer court cases for drug trafficking than for drug use. Still, it can be seen that the legal possibility for starting a treatment instead of a sentence is made use of, even if this happens less frequently than desired considering the better chances to remain free of addiction and delinquency following treatment than after serving a sentence. As far as an eventual revision of the narcotics law is concerned, it might be advisable to find a way of reducing the rather high number of minor offences or at least using a simpler procedure to deal with them. On the other hand, it could not be proved that there was a disproportionately high punishment of drug users which would call for an urgent correction. (Author's abstract)
Affiliation :
Psychiatr. Univ., Militarstr. 8, Postfach 904, 8021 Zurich
Suisse. Switzerland.
Suisse. Switzerland.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |