Titre : | Inventory of EC (legal) texts on drugs |
Titre traduit : | (Inventaire des textes législatifs des Communautés Européennes sur les drogues) |
Auteurs : | Commission des communautés européennes = Commission of the European communities ; OEDT = EMCDDA |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-826-5415-X |
Format : | 1331 p. |
Note générale : |
Commission des Communautés Européennes, Service des publications, Luxembourg, 1993, 1331 p.
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Langues: | Anglais |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; DROIT INTERNATIONAL ; REGLEMENTATION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; ECONOMIE ; TRAFIC INTERNATIONAL ; BLANCHIMENTThésaurus géographique EUROPEOrganismes OEDT |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Ce document constitue un recueil de la majorité des textes officiels de la communauté européenne depuis environ vingt ans. Il s'agit d'une des premières publications de l'Observatoire Européen des Drogues dont les objectifs et l'organisation sont également décrits dans ce document. Les textes sont présentés autour de cinq axes principaux : demande et réduction de la demande; stratégies et politiques nationales et communautaires (en particulier les plans d'action, les législations, accords et autres activités bilatérales et communautaires); coopération internationale et géopolitique de l'offre et de la demande (en particulier sur l'information sur les producteurs et les pays de transit); le contrôle du marché et du trafic; les implications du phénomène pour les producteurs, les consommateurs et les pays de transit (en particulier la question du blanchiment). En introduction, un chapitre explique le contexte légal et politique dans lequel ont été prises les décisions européennes relatives aux drogues. Les textes sont classés par ordre chronologique du plus récent au plus ancien et en fonction des institutions qui les ont préparés et adoptés. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Com. Communautés Européennes, Secrétariat Général - Unité drogues, 200 r. de la Loi 1049 Bruxelles Belgique. Belgium. |
Numéro Toxibase : | 202507 |
Centre Emetteur : | 02 Coordonnateur |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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