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Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique

Titre :	Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique
Vu le texte :	Circulaire du 9 septembre 1993 relative à la mise en place de plans départementaux de sécurité Décret n°93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation de directions départementales de la sécurité publique
Auteurs :	Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; C. PASQUA
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1993
Note générale :	BO Intérieur, p.189-192
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE DEPARTEMENT ; LUTTE ; DEFINITION ; REPRESSION ; DELINQUANCE ; POLICE ; FINANCEMENT
Résumé :	EXTRAIT La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi créés. [...]
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Outil organisationnel
NOR :	INTC9300212C
Date de Signature :	09/09/1993
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est accompagné de :	Circulaire CRIM/E1 n°93-14 du 10 septembre 1993 relative à la création des directeurs départementaux de la sécurité publique et leur rôle en matière de police judiciaire / Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces (1993)