Historique
Texte legislatif
Circulaire du 9 septembre 1993 relative au rôle du directeur départemental de la sécurité publique
Vu le texte :
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
DEPARTEMENT
;
LUTTE
;
DEFINITION
;
REPRESSION
;
DELINQUANCE
;
POLICE
;
FINANCEMENT
Note générale :
BO Intérieur, p.189-192
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi créés. [...]
La présente circulaire a pour objet de préciser successivement : la place du directeur départemental de la sécurité publique dans l'organisation de la police nationale ; ses missions ; les modalités de fonctionnement des services ainsi créés. [...]
Est accompagné de :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |