Titre : | La loi anti-Tabac |
Titre traduit : | (The French anti-tobacco law) |
Auteurs : | J. H. STAHL |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1993 |
Format : | 93p. |
Note générale : |
Paris, Dalloz, 1993, 93p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; VENTE ; PUBLICITE ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PRIX ; LUTTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le tabac apparait maintenant comme une menace pour la santé, mais reste un secteur d'activité économique important, d'où les résolutions récentes en matière de législation protectrice. L'interdiction de la publicité, l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les autres dispositions sont présentées dans cet ouvrage de manière précise. Ce guide permet au lecteur d'apprécier ses droits et ses obligations dans toutes les situations où il se trouve, qu'il s'agisse du commerce ou de la consommation de tabac, qu'il soit lui-même fumeur ou non. (A partir du résumé d'éditeur.) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 803117 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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