Titre : | Le tabac dans l'entreprise et les lieux publics |
Titre traduit : | (Smoking at the work and public places) |
Auteurs : | A. BENSOUSSAN |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Hermès, 1993 |
Format : | 95p. |
Note générale : |
Paris, Hermès, 1993, 95p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TABAC ; FUMER ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Ce guide est destiné aux entreprises privées et publiques qui souhaitent se conformer aux dispositions de la loi anti-tabac entrée en vigueur depuis le premier novembre 1992. Il a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement et qui sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ?, comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux, qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? Afin de faciliter l'obtention rapide des informations, chaque chapitre est organisé autour d'une grande question dont la réponse est immédiatement donnée. Le livre s'organise autour de trois thèmes : "l'essentiel", "à savoir" et "à retenir" . (A partir du résumé d'éditeur.) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Sous-type de document : | Guide pratique / Manual |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 803090 |
Centre Emetteur : | 08 CAS Strasbourg |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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