Titre : | Echecs et profits de la répression. Vers un droit de la consommation des drogues ? Bruxelles, 30 septembre et 1er octobre 1993. Synthèse des travaux |
Titre traduit : | (Failures and profits of repression. Towards a right to use drugs ? Bruxelles, 30th september-1st october 1993. A synthesis of works) |
Auteurs : | ASSOCIATION AVOCATS EUROPEENS DEMOCRATES |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : |
Bruxelles, OEDT, 1993, 15p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPENALISATION ; LEGALISATION ; REPRESSION ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; PRISON ; ETHIQUE ; EPIDEMIOLOGIEThésaurus géographique EUROPE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le colloque débute sur le constat que la prohibition est un échec. Les politiques prohibitionnistes répondant à un réflexe sécuritaire, "à un droit pénal d'exception correspond une jurisprudence de panique". Les pouvoirs publics ont à s'interroger sur plusieurs questions : Faut-il sanctionner le simple consommateur de produits psycho-actifs ? Faut-il effectuer une distinction entre drogues dures et drogues douces ? Faut-il user de l'injonction thérapeutique ? Le toxicomane est-il un malade ? Il est admis que la plupart des consommateurs auraient été amenés à avoir des démêlés avec la justice pénale indépendamment de leur consommation. "Dans le contexte législatif et jurisprudentiel qui encourage, voire qui crée, cet arbitraire judiciaire et qui augmente l'insécurité juridique, il faut mentionner tout spécialement trois pratiques judiciaires particulières en matière de lutte contre la drogue. Il s'agit de l'excuse légale de la délation, de l'admission comme preuve d'un témoignage anonyme et de la définition du délit provoqué". La Parquet se déclare impuissant à contrôler les polices. Les pouvoirs publics, privés de moyens, se voient acculer à confier aux pouvoirs de police des tâches purement préventives d'où l'ambiguité du rôle de la police. En prison, la drogue est toujours interdite, même dans les pays où la simple consommation de produits illicites est aceptée ou tolérée. En conclusion, même si les Pays-bas semblent changer de politique sous la pression internationale, il est noté que "l'hésitation des pouvoirs publics à l'égard de la politique à adopter envers les toxicomanes se traduit par de nombreuses initiatives de nature antiprohibitionniste". Il appartient aux Parquets de proposer, après concertations avec les professionnels concernés des modifications de textes légaux ou réglementaires visant l'abandon des poursuites envers les toxicomanes. "Seules des armes économiques pourront ébranler le marché sauvage de la drogue. A cette fin, il est indispensable de créer un marché concurrentiel licite lequel pourra, dès lors, faire l'objet d'une réglementation rigoureuse." |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | Belgique. Belgium. |
Numéro Toxibase : | 302788 |
Centre Emetteur : | 03 Didro |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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