Historique
Texte legislatif
Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais]
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ;
MITTERRAND, F. ;
BALLADUR, E. ;
VEIL, S.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
SPSX9300416D
Date de Signature :
10/06/1993
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°134 du 12 juin 1993, p.8414
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].
Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].
Exemplaires
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| aucun exemplaire |