OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais]
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Décret du 10 juin 1993 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Jean-Louis Langlais]

Abroge :

  • Décret du 9 novembre 1989 portant nomination de la déléguée générale a la lutte contre la drogue [Georgina Dufoix]

Vu le texte :

  • Décret n°93-779 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Abrogé par :

  • Décret du 27 décembre 1994 portant nomination du délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [Nicolas Theis] / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (1994)
Auteur(s) : Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; MITTERRAND, F. ; BALLADUR, E. ; VEIL, S.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : SPSX9300416D
Date de Signature : 10/06/1993
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°134 du 12 juin 1993, p.8414

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1er. - M. Jean-Louis Langlais, inspecteur général de l'administration, est nommé délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie [DGLDT].

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Decret10juin1993.pdf Adobe Acrobat PDF
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site