Titre : | La légalisation de la drogue : le système français confronté aux systèmes des pays étrangers |
Titre traduit : | (Drug legalization: the French system compared to foreign countries'systems) |
Auteurs : | P. GOMAR |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Editeur : | Aix-Marseille : Université de droit, d'économie et des sciences, 1994 |
Format : | 156 p. |
Note générale : |
Mémoire DESS Lutte contre la délinquance et les déviances
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Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DECRIMINALISATION ; HISTOIRE ; LEGISLATION ; DROIT INTERNATIONAL ; LOI DE 1970 ; LEGALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPRESSION ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; PROHIBITIONThésaurus géographique CHINE ; ETATS-UNIS ; EUROPE |
Résumé : | Ce mémoire important et très documenté propose un panorama complet des législations françaises et étrangères, les situations actuelles étant toujours replacées dans un cadre historique détaillé. Ainsi, l'auteur examine la législation française depuis le début du 20ème siècle, et en observe toutes les évolutions jusqu'à la loi de 1970 et à l'article L 628 du code de santé publique. Il fait part des critiques qui en sont faites et dresse le constat d'échec de la loi de 1970 dû au fait que le "système n'est plus du tout adapté aux mobiles des toxicomanies contemporaines". Il présente alors deux évolutions notables, aujourd'hui en débat : d'une part la remise en question du système prohibitionniste français par F. Caballero, défenseur de la légalisation contrôlée et de la théorie du commerce passif, et par G. Apap qui examine les conséquences pratiques de la levée de toute prohibition en matière de drogue; d'autre part la dépénalisation des drogues dites douces. Enfin, l'auteur étudie le système de l'injonction thérapeutique, note qu'il "souffre d'une incontestable faiblesse", et s'interroge à son tour sur le statut du toxicomane. Il conclut en mettant en avant le retard pris par la France en matière de réduction des risques, retard en partie imputable à l'orientation répressive de la politique française. Dans une deuxième partie, l'auteur décrit en détail les politiques mises en oeuvre par les principaux pays européens. On voit alors que contrairement aux tendances prohibitionnistes du droit international, "la plupart des pays européens ont dépénalisé l'usage de tout ou partie des produits stupéfiants, ou sont, tout au moins, engagés sur le chemin de la décriminalisation". |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 51 |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 900163 |
Centre Emetteur : | 09 AMPT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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