Titre : | Circulaire DGS n°09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine |
Abroge : | |
Vu le texte : |
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Auteurs : | DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1993 |
Note générale : | Non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés VIH ; DEPISTAGE ; CONSULTATION ; PRISE EN CHARGE ; ANONYMAT ; GRATUITE ; FINANCEMENT ; DEPARTEMENT |
Mots-clés: | CDAG |
Résumé : |
EXTRAIT
La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous trouverez dans la première partie de la circulaire, les orientations de la politique de prévention et de dépistage volontaire de l'infection par le VIH et, dans la deuxième partie, des annexes avec, notamment, un tableau récapitulatif du dispositif général de prise en charge financière du dépistage de l'infection par le VIH (annexe1), les modalités de désignation et de fonctionnement des structures (annexe2), et les modalités de prise en charge financière des activités de dépistage (annexe 3). [...] Le gouvernement a préféré une politique de responsabilisation basée sur l'information-conseil personnalisé et le dépistage volontaire. Il n'a retenu le dépistage systématique et obligatoire que sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gamètes et de lait. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Prise en charge financière du dépistage de l'infection par le VIH
Annexe 2 : Modalités de désignation et de fonctionnement et modèle de convention concernant les prestations de dépistage volontaire en milieu pénitentiaire Annexe 3 : Modalités de prise en charge financière Annexe 4 : Fiche d'accueil Annexe 5 : Projets locaux de soutien aux équipes des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit Annexe 6 : Tableau récapitulatif des états de frais trimestriels Annexe 7 : Rapport d'activité |
Texte n° : | 93-09 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 29/01/1993 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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