Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS n°09 du 29 janvier 1993 relative au dispositif de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
Abroge :
Vu le texte :
- Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 modifiant le décret n°88-61 du 18 janvier 1988 relatif au dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 14 février 1992 relatif au rapport d'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit du virus de l'immunodéficience humaine
- Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 pris pour l'application de l'article L. 355-23 du code de la santé publique concernant le dépistage de façon anonyme et gratuite du virus de l'immuno-déficience humaine
Auteur(s) :
DGS
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
VIH
;
DEPISTAGE
;
CONSULTATION
;
PRISE EN CHARGE
;
ANONYMAT
;
GRATUITE
;
FINANCEMENT
;
DEPARTEMENT
Autres mots-clés
Note générale :
Non parue au JO
Note de contenu :
Annexe 1 : Prise en charge financière du dépistage de l'infection par le VIH
Annexe 2 : Modalités de désignation et de fonctionnement et modèle de convention concernant les prestations de dépistage volontaire en milieu pénitentiaire
Annexe 3 : Modalités de prise en charge financière
Annexe 4 : Fiche d'accueil
Annexe 5 : Projets locaux de soutien aux équipes des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit
Annexe 6 : Tableau récapitulatif des états de frais trimestriels
Annexe 7 : Rapport d'activité
Annexe 2 : Modalités de désignation et de fonctionnement et modèle de convention concernant les prestations de dépistage volontaire en milieu pénitentiaire
Annexe 3 : Modalités de prise en charge financière
Annexe 4 : Fiche d'accueil
Annexe 5 : Projets locaux de soutien aux équipes des consultations de dépistage anonyme et gratuit ou de dépistage gratuit
Annexe 6 : Tableau récapitulatif des états de frais trimestriels
Annexe 7 : Rapport d'activité
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous trouverez dans la première partie de la circulaire, les orientations de la politique de prévention et de dépistage volontaire de l'infection par le VIH et, dans la deuxième partie, des annexes avec, notamment, un tableau récapitulatif du dispositif général de prise en charge financière du dépistage de l'infection par le VIH (annexe1), les modalités de désignation et de fonctionnement des structures (annexe2), et les modalités de prise en charge financière des activités de dépistage (annexe 3). [...]
Le gouvernement a préféré une politique de responsabilisation basée sur l'information-conseil personnalisé et le dépistage volontaire. Il n'a retenu le dépistage systématique et obligatoire que sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gamètes et de lait. [...]
La présente circulaire commente le dispositif d'origine expliqué dans la circulaire du 20 janvier 1988, en ce qu'il demeure inchangé, et précise les adaptations et modifications prévues, dans ce domaine , par les nouveaux décrets. Vous trouverez dans la première partie de la circulaire, les orientations de la politique de prévention et de dépistage volontaire de l'infection par le VIH et, dans la deuxième partie, des annexes avec, notamment, un tableau récapitulatif du dispositif général de prise en charge financière du dépistage de l'infection par le VIH (annexe1), les modalités de désignation et de fonctionnement des structures (annexe2), et les modalités de prise en charge financière des activités de dépistage (annexe 3). [...]
Le gouvernement a préféré une politique de responsabilisation basée sur l'information-conseil personnalisé et le dépistage volontaire. Il n'a retenu le dépistage systématique et obligatoire que sur les dons de sang, d'organes, de tissus ou cellules, de gamètes et de lait. [...]
Abrogé par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/DH/DAP n°96-739 du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) en milieu pénitentiaire : prévention, dépistage, prise en charge sanitaire, préparation à la sortie et formation des personnels / Ministère du travail et des affaires sociales ; Ministère de la Justice (1996)
- Circulaire DGS/DS n°97-337 du 12 mai 1997 relative aux objectifs pour l'année 1997 en matière de dépistage de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) / DGS (1997)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |